Décret du 25 octobre 2005 approuvant le transfert de siège d'une congrégation et la modification de ses statuts <BR>

J.O. 255 du 1 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret du 25 octobre 2005 approuvant le transfert de siège d'une congrégation et la modification de ses statuts

NOR : INTA0500302D

Par décret en date du 25 octobre 2005, sont approuvés le transfert de siège de la communauté des Clarisses de Rennes du 24, rue Brizeux au 4, rue Adolphe-Leray, à Rennes (Ille-et-Vilaine), ainsi que la modification de ses statuts.